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Compétences

Tourisme

  • Promotion touristique et coordination des acteurs locaux en partenariat avec l’Office de Tourisme et les autres acteurs dans le domaine touristique
  • Création ou aménagement et gestion des équipements touristiques :
    • Centre aquatique Centre Dombes
    • Camping des Autières (Villars les Dombes)
  • Etude, signalétique, balisage et promotion des sentiers de randonnée du territoire Centre Dombes comprenant les actions suivantes :
    • mise aux normes départementales du réseau de sentiers de randonnée (signalétique et balisage)
    • promotion du réseau d’itinéraire pédestre par panneaux d’information de départ de randonnée et édition d’un Carto guide à destination des randonneurs

Environnement

  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire
  • Gestion des déchèteries
  • Contrôle des installations d’assainissement non collectif et réhabilitation. L’élaboration, la mise à jour des cartes de zonage, les actions d’entretien des installations d’assainissement non collectif sont exclues des compétences du SPANC de la Communauté de Communes Centre Dombes.

Économie

  • Elaboration, approbation, suivi et révision des schémas de cohérence territoriale et de secteur
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concertées, à l’exception de celles portant sur l’habitat, créées à compter du 1er janvier 2003
  • Participation au contrat de développement durable Rhône-Alpes
  • Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales, créées à compter du 1er janvier 2003
  • Autres actions de développement économique :
    • construction de réserves foncières pour favoriser le développement économique du territoire
    • promotion et commercialisation des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales
    • soutien aux organismes d’aide à la recherche d’emploi
    • conduite d’actions de promotion et de communication territoriale économique en partenariat avec les organismes et associations spécialisées

Voirie

  • Voies communales d’intérêt communautaire
  • Voies nouvelles nécessaires à la desserte de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales, créées à compter du 1er janvier 2003

Action sociale d'intérêt communautaire

  • Soutien à la création de Maisons d'Accueil Rurales pour Personnes Agées (MARPA).
  • Création et gestion des équipements et services d'accueil de la petite enfance (enfants âgés de 0 à 4 ans) : haltes-garderies, crèches, micro-crèches, relais assistantes maternelles (RAM), espaces multi-accueil existants et nouveaux.

Autorisation des droits du sol

  • Instruction des autorisations d’urbanisme, à savoir les permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme.