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Aménagement du territoire

CDDRA - AVENIR DOMBES SAONE

Savez-vous que la Communauté de Communes Centre Dombes est engagée dans un contrat de développement du territoire ?

La Communauté de Communes Centre Dombes s'est engagée dans la mise en oeuvre du contrat de développement durable Rhône-Alpes (CDDRA) de 6,5 millions d'euros de subventions, signé avec la région Rhône-Alpes.

Ce contrat est animé par le syndicat mixte Avenir Dombes Saône. Avec l'aide de la région Rhône-Alpes et le soutien du conseil général de l'Ain, Avenir Dombes Saône investit pour le développement du territoire en soutenant les projets d'une multitude d'initiatives venant de communes, communautés de communes et, également, d'acteurs économiques et d'associations. De 2012 à 2018, près de 16 millions d'euros vont être mobilisés sur le territoire dans des projets d'équipements, d'aides au déplacement, de tourisme, de valorisation du patrimoine et de culture. L'environnement, et en particulier les étangs, l'agriculture ainsi que l'économie locale, sociale et solidaire, occupent une place privilégiée dans ce CDDRA.

Pour en savoir plus sur les valeurs partagées par 63 communes adhérentes, sur les actions mises en oeuvre et celles susceptibles de bénéficier d'un soutien régional, rendez-vous sur www.dombes-valdesaone.fr

Présentation du CDDRA (pdf - 771Ko)

Syndicat Mixte de la Dombes et du Val de Saône
BP 49
01480 Jassans-Riottier
Tél. 04 74 09 84 27
[contact email]
Site internet : www.dombes-valdesaone.fr

Aménagement du territoire

SCOT

Un Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est un outil de planification intercommunale qui permet aux élus de déterminer, pour 15 à 20 ans, les grands objectifs d'organisation et de développement pour leur territoire en matière d'urbanisme, d'environnement, d'habitat, de déplacements, d'implantations économiques et de grands équipements.

Le SCOT est élaboré suivant 3 documents :

  • Un rapport de présentation : il contient un diagnostic du territoire et un état initial de l'environnement. Il permet d'avoir une vision générale des problématiques et des enjeux et éclaire les choix de développement retenus dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les 3 orientations majeures retenues sont : « Freiner la pression lyonnaise », « Maîtriser l'urbanisation » , « Préserver l'identité dombiste ».
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : document de portée politique, les élus y expriment les objectifs stratégiques retenus dans le respect des principes de développement durable. Structurer le territoire à partir de ses 3 bassins de proximité, organisés en intercommunalités ;
  • Un Document d'Orientations Générales (DOG) : il fixe les règles destinées à mettre en œuvre le PADD. Ces orientations ont une valeur prescriptive ; c'est avec celles-ci que les documents d'urbanisme devront être compatibles. Le parti d'aménagement retenu par les élus du SCOT de la Dombes a été établi autour de 4 orientations majeures, dans le respect des équilibres économiques, sociaux et environnementaux : « Environnement et paysage », « Structuration des territoires », « Développement économique » et « Déplacements ».

Pour plus de renseignements

SCOT DE LA DOMBES
Communauté de Communes du Canton de Chalamont
Rue Saint Honoré
01320 CHALAMONT
Tél. 04 74 61 76 76 - Fax : 04 74 46 90 64
[contact email]
Site internet : www.scot-saonedombes.fr